Appel aux député-e-s du Grand Conseil vaudois à augmenter dès 2017 le budget alloué à l’OCBE par la Coalition

Coalition pour les bourses d’études

À l’attention des député-e-s du Grand Conseil vaudois

Lausanne, le 5 décembre 2016

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Appel aux député-e-s du Grand Conseil vaudois à augmenter dès 2017 le budget alloué à l’OCBE afin d’engager davantage de salarié-e-s et de permettre un traitement efficace des demandes de bourses d’études.

Mesdames, Messieurs les député-e-s du Grand Conseil,

Nous constatons que l’Office cantonal des bourses d’études (OCBE) a pris un retard important dans le traitement des demandes d’allocations de formation, plusieurs milliers d’étudiant-e-s et d’apprenti-e-s étant ainsi concerné-e-s. Ce retard est dû à plusieurs facteurs. D’une part, l’entrée en vigueur de la Loi sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) et la mise en place du Système d’information lié au Revenu déterminant unifié (RDU) perturbent le fonctionnement normal de l’Office. D’autre part, au-delà du contexte spécifique que représente l’application d’un nouveau cadre législatif, le retard pris par l’Office est avant tout dû à un problème structurel : le manque criant de dotation en personnel à l’OCBE.

Les conséquences de cette situation portent non seulement sur les retards de traitement des demandes de bourses mais également sur la qualité des décisions y relatives, ainsi que sur l’accès à une information pour les demandeur-se-s de bourses et les associations qui défendent leurs droits. En effet, compte tenu de la dotation actuelle en personnel et les conditions de travail qui en découlent, il est impossible pour les collaborateurs et collaboratrices de l’Office de répondre efficacement et correctement aux demandes.

Il n’est pas acceptable que les personnes en formation et les employé-e-s de l’Office pâtissent de cette situation qui aurait pu être anticipée : cela fait bientôt trois ans que la nouvelle loi a été votée par le Grand Conseil et le manque de personnel à l’OCBE est un problème connu de toutes et tous depuis longtemps.

Notre coalition a interpellé le Conseil d’État le 22 novembre 2016 à travers une lettre ouverte pour lui demander d’agir face à l’urgence de la situation. Une semaine après, dans un communiqué daté du 29 novembre 2016, le gouvernement a reconnu l’ampleur du problème et nous a informé de son intention de mettre en place un plan d’action pour tenter de le résoudre. Hélas, les mesures proposées par le Conseil d’État pour pallier le manque de personnel à l’OCBE ne semblent être prévues qu’à court terme. En effet, ni le transfert interne ni les engagements d’auxiliaires, pas plus que les heures supplémentaires demandées aux employé-e-s, ne semblent être des mesures adaptées pour corriger à moyen et long termes le problème structurel du manque de dotation en personnel à l’OCBE.

Par conséquent, la coalition pour les bourses d’études vous enjoint, Mesdames, Messieurs les député-e-s du Grand Conseil, à remédier à cette situation en soutenant dès 2017 une augmentation du budget alloué à l’OCBE afin de permettre d’engager davantage de salarié-e-s dans les plus brefs délais et de manière pérenne.

À moyen et long terme, cela permettra d’améliorer les conditions de travail des collaborateurs et collaboratrices de l’OCBE, mais surtout l’efficacité du traitement des demandes d’allocations de formation, ainsi que d’éviter que des retards comme ceux que nous subissons actuellement ne se reproduisent.

En vous remerciant de l’attention portée à notre interpellation, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs les député-e-s du Grand Conseil, nos salutations distinguées.

La coalition pour les bourses d’études