LOI MPT

Contre l’attaque sur nos droits, nos libertés et notre pouvoir démocratiques; votons NON, mobilisons-nous!

[L’utilisation du féminin est choisie pour des fins de lisibilité et inclut toutes les identités de genre.]

Une loi liberticide

Le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale, avec l’appui des principaux partis bourgeois du centre et de droite, veulent renforcer le pouvoir de surveillance de l’Office fédéral de la police (FedPol) et cela sans contrôle de la justice. La Loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) abat le principe de la présomption d’innocence en instaurant la présomption de dangerosité. Elle prévoit un large pouvoir discrétionnaire à la police, qui sur simple soupçon peut appliquer les mesures suivantes:

• Obligation à participer à des entretiens et de se présenter [auprès d’une autorité];
• Interdiction géographique, de contact et de quitter le territoire;
• Assignation à résidence;
• Détention en vue de l’expulsion.

Le terrorisme, le prétexte; les mobilisations sociales, la cible

La Loi MTP élargit la définition du terrorisme comme des actions destinées à «influencer ou à modifier l’ordre étatique et susceptibles d’être réalisées ou favorisées par la propagation de la crainte». Une définition aussi vague pourrait être interprétée à la fois de manière raciste (contre les musulmanes par exemple) ou contre tous les mouvements sociaux en lutte pour la justice sociale, comme la «Grève des femmes» ou la «Grève du climat/pour l’avenir» qui réclament de changer l’ordre étatique par des manifestations, des grèves et une certaine forme d’action populaire, extra-parlementaire. Si la loi est acceptée, ces modes d’action qui sont aussi et surtout ceux du mouvement syndical de lutte (à l’opposé du syndicalisme de pacification sociale qui comprime le pouvoir démocratique des travailleuses), pourraient être inclus dans la nouvelle définition du terrorisme proposée par la Loi MPT. De plus, l’on sait qu’une fois inscrite, une loi est difficilement abrogée.

Si pour l’heure il n’y a pas encore eu de grève générale, le développement de la contestation face aux injustices sociales et à la crise environnementale du capitalisme pourrait bien y conduire à l’avenir. Non seulement les mesures MPT seraient alors pleinement utilisées contre les militantes syndicales, ouvrières, féministes, antiracistes et écologistes, mais ces dernières feraient également directement face à une répression féroce de la part de l’appareil d’État.

La répression étatique des mobilisations sociales a une longue histoire en Suisse

Il suffit à titre d’exemple de se rappeler quelle réponse le Conseil fédéral a donnée à la grève générale de 1918; la répression policière, puis la répression politique contre toute personne considérée comme appartenant aux «éléments subversifs». Cette répression politique s’est poursuivie par la surveillance en masse de centaine de milliers de femmes* et d’hommes, militantes politiques ou non – jusqu’à l’éclatement, au début des années 90, du scandale des fiches. D’importantes mobilisations contre «l’État fouineur» ont permis de réduire les pouvoirs du Service de renseignements. Mais depuis quelques années, les autorités politiques jouent le jeu de la sécurité en proposant, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, des lois qui réduisent toujours plus nos libertés et prétendent empêcher notre capacité d’action démocratique, soit tout ce qui s’écarte du vote et de l’initiative… Pensons à la votation du 25 septembre 2016 sur la Loi sur le renseignement (LRens) qui a permis de renforcer massivement le pouvoir de surveillance des services secrets de l’État.

Votons NON le 13 juin 2021, manifestons le 29 mai 2021!

Alors qu’on ne s’y trompe pas: au prétexte de renforcer l’arsenal de lutte contre le terrorisme, que l’appareil juridique permet déjà, la Loi MPT nous cible toutes, depuis la manifestante occasionnelle, jusqu’aux militantes agissant pour changer l’ordre social existant au quotidien!

Pourtant, c’est bien à partir de la mobilisation de masse et de l’action directe populaire que notre pouvoir démocratique se construit.

Pour la défense de nos droits, nos libertés et notre pouvoir démocratiques, votons NON le 13 juin 2021 et continuons de lutter contre cet État policier, raciste et capitaliste!