Référendum UNIL – nos arguments contre la baisse

Référendum universitaire contre la diminution du montant maximal du Fonds de Solidarité Étudiant

Du lundi 29 octobre à 8h au dimanche 4 novembre 2018 à 17h

VOTONS

NON

À LA BAISSE DES PRESTATIONS SOCIALES !

PAS D’ÉCONOMIES SUR LE DOS DES ÉTUDIANT-E-S !

ARGUMENTAIRE RÉSUMÉ

1.   Ce fonds est principalement destiné à payer en urgence la taxe d’études. En le baissant de 580 à 500 CHF, c’est le but même du FSE qui ne peut plus être atteint! Après seulement 5 jours de retard de paiement, la direction de l’UNIL exmatricule! C’est donc une aide d’urgence qui doit être maintenue.

2.   L’argent de la FAE, c’est l’argent des étudiant-e-s. Nous en sommes toutes et tous membres. La cotisation à celle-ci est obligatoire et prélevée directement sur les taxes d’études. Nous voulons que cet argent nous soit redistribué intelligemment, de façon solidaire, en aidant les plus précaires d’entre nous.

3.       L’augmentation du nombre de demandes au FSE nous démontre une seule chose: de plus en plus de monde a besoin de ces aides. La réponse à cela n’est pas de les baisser, mais au contraire de les accroître!

4.        L’UNIL a dégagé un excédent de plusieurs millions en 2017. Nous avons déjà demandé à la Direction et au Conseil d’État de financer le FSE à hauteur de ses besoins. Il ne s’agit que de quelques milliers de francs! Nous les obtiendrons.

NON À LA BAISSE!

Le FSE, qu’est-ce que c’est ?

Le Fonds de solidarité étudiant (FSE) est un service d’aide d’urgence, financé par l’Université de Lausanne (UNIL) grâce à nos taxes d’études. Il est géré par la Fédération des associations d’étudiant-e-s (FAE), dont nous sommes tou-te-s membres. Le FSE vient pallier, avec le Fonds social de l’Université, les manquements des autorités politiques et l’insuffisance des aides publiques dans la garantie de l’accès démocratique aux hautes études pour toutes et tous. C’est pourquoi le FSE est un dispositif essentiel pour les étudiant-e-s.

Face à l’augmentation des demandes, la FAE a décidé de baisser le montant maximal de 80 frs, en le faisant passer à seulement 500 frs. Nous combattons cette décision par référendum parce qu’il s’agit de l’argent de tou-te-s les étudiant-e-s et que cette mesure d’économie n’est pas fondée. Pour éviter cette baisse, nous avons en effet la possibilité de débloquer les budgets nécessaires auprès de la Direction et de l’État, si nous nous en donnons les moyens.

Ce n’est pas « que » 80 frs de moins ; et la taxe semestrielle alors ?

Chaque année, l’écrasante majorité des demandes au FSE (73% en 2017-18 selon les statistiques de la FAE) concerne le paiement de la taxe d’étude, qui s’élève à 580 frs – c’est pourquoi le montant maximal du FSE correspond à cette somme. Au début du semestre, en particulier celui d’automne, le paiement de la taxe d’étude est l’une des plus lourdes dépenses, en plus des charges usuelles. Or, les conséquences de la baisse dépassent largement les 80 frs concernés :

• Le paiement de la taxe est fondamental pour recevoir sa bourse d’étude, étant donné que l’attestation d’étude, qui donne droit à la bourse, ne peut être obtenue qu’après paiement de cette taxe. Mais comment payer avant d’avoir reçu les sommes qui doivent nous permettre de payer ? Un FSE à 580.- résout ce genre de non-sens et constitue donc un palier à ne pas franchir.
• Surtout que des sanctions particulièrement lourdes de l’UNIL guettent les étudiant-e-s qui, pour une raison ou une autre, n’ont pas réussi à s’acquitter de la taxe à temps. Dans le meilleur des cas, 200 frs s’ajoutent à la taxe semestrielle pour cause de paiement tardif. Dans le pire des cas, après seulement 5 jours de retard de paiement, la direction de l’UNIL ordonne une décision d’exmatriculation de la personne concernée.

C’est là que le recours au FSE se révèle être indispensable. Il faut donc refuser ces 80 frs de baisse, qui pèsent de fait bien plus lourd, pour que le FSE continue à servir son objectif de base : permettre aux étudiant-e-s qui en ont besoin de payer leur taxe d’études et d’avancer.

L’OCBE et l’OVAM ont de gros retards, le SASME discrimine

Depuis deux ans au moins, l’État maintient les Offices vaudois des bourses d’études (OCBE) et des assurances maladies (OVAM) en sous-effectif, au point que le personnel est débordé et n’arrive pas à traiter les très nombreuses demandes. Cela occasionne d’importants retards, si bien que bon nombre d’étudiant-e-s entament leur premier semestre, voire le second, sans avoir même reçu de réponse à leur demande, ce qui les met dans une situation financière inextricable.

On nous rétorque que ces étudiant-e-s pourraient se tourner vers le Service des Affaires Sociales et de la Mobilité Étudiante (SASME), qui leur viendrait en aide grâce au Fonds social de l’UNIL. C’est vrai, pour une partie d’entre elles et eux. Malheureusement, malgré certains assouplissements obtenus, le règlement du SASME (Directive 3.5) discrimine les étudiant-e-s de 1ère année qui, en principe, ne peuvent toucher que la moitié de l’aide, ainsi que les étudiant-e-s étranger-ère-s qui doivent, en principe, avoir obtenu 60 ECTS en Bachelor ou 30 ECTS en Master. Dans les cas d’urgence, le SASME est trop lent à réagir. Pour ces étudiant-e-s-là, le FSE est l’un des seuls filets sociaux dont ils peuvent bénéficier.

Non seulement nous combattons cette baisse des prestations sociales par principe, c’est-à-dire que le montant maximal octroyable par le FSE doit correspondre au montant de la taxe semestrielle, mais nous la combattons d’autant plus que le contexte actuel est déjà extrêmement difficile pour les étudiant-e-s : la baisse, c’est tout, sauf une solution.

Aider plus d’étudiant-e-s en leur diminuant les montants ?

La FAE défend sa décision de baisser le montant maximal au prétexte qu’elle pourrait ainsi aider davantage de personnes, « 16% de plus », nous dit-elle. Virtuellement, c’est vrai. En effet, la FAE justifie cela par un calcul qui consiste à diviser le budget du FSE (45’000 francs) par le montant maximal de 580 francs ou par celui de 500 francs. On obtient donc une augmentation virtuelle de 16%.

Mais nous sommes attaché-e-s à la réalité ; le budget effectif du FSE n’était ni de 30’000 frs en 2016-17, ni de 45’000 frs en 2017-18, comme prévu par la FAE. En effet, les deux années précédentes, les sommes allouées au FSE correspondaient à 65’000 frs. La première fois, par un dépassement de budget, et, la deuxième, grâce à deux rallonges de 10’000 frs chacune. L’année passée, un tel budget a permis d’aider 127 étudiant-e-s, avant d’être bloqué en février 2018. Concrètement donc, en maintenant un budget à 45’000 frs, même en baissant les montants, la FAE aiderait environ 30% d’étudiant-e-s en moins par rapport à l’année passée. La réduction de 80 frs n’aura pour seul effet que de précariser davantage les bénéficiaires, tout en ne suffisant pas à répondre à l’ensemble des demandes.

Notre position, c’est que pour aider plus d’étudiant-e-s, ce ne sont pas les prestations sociales qu’il faut baisser, mais le budget qu’il faut augmenter.

Comment financer une hausse du budget FSE ?

La difficulté à laquelle la FAE fait face pour assurer cette prestation nous démontre une seule chose : de plus en plus de monde a besoin de ces aides. Les retards des bourses d’études, le durcissement de l’accès à celles-ci il y a quelques années, la brutalité du marché du travail, la stagnation voire la baisse des salaires directs et du salaire socialisé : tout cela concourt à cette situation.

La réponse à cela n’est pas la baisse des aides, mais au contraire leur accroissement. La FAE a raison de dire qu’elle ne doit pas assumer seule cette situation. La responsabilité de la Direction de l’UNIL, du Conseil d’Etat et de la classe politique est première. Notre solution pour augmenter le budget du FSE, ce n’est ni d’augmenter les taxes d’études (il faudrait au contraire les abolir) par lesquelles le budget de la FAE est financé, ni de diminuer les autres budgets de la FAE.

Notre solution est très simple et se pratique déjà ; il s’agirait d’une subvention annuelle de la Direction de l’UNIL ou de l’État permettant de débloquer les sous nécessaires à ce que le FSE fonctionne toute l’année et puisse répondre à toutes les demandes, sans qu’il y ait besoin de baisser les prestations. Nous avons déjà interpellé les autorités compétentes et des négociations sont en cours ; nous parlons ici de sommes dérisoires par rapport au budget cantonal des aides sociales (plusieurs milliards) ou par rapport aux bénéfices que dégage l’UNIL (plusieurs millions). Nous obtiendrons ces sommes.

Mais pour cela, il faut de la détermination. Et cela commence par refuser la baisse de 80 frs du montant maximal du FSE ! Ainsi nous pourrons faire comprendre à la Direction de l’UNIL et à l’État que ce n’est pas à nous de nous serrer la ceinture, mais à eux de faire un geste et de débloquer des fonds.

tract_votation_final-2