Harcèlement sexuel : échange avec deux camarades du CLASCHES

Le CLASCHES (Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur) est une association féministe française créée en 2003. Leur action est dirigée en faveur de meilleurs dispositifs de prévention et sanction du harcèlement sexuel. Elle vise principalement les étudiant-e-s/doctorant-e-s et contribue à rendre visible ce problème, ainsi qu’à diffuser des informations, notamment juridiques. Deux ex-militantes du Collectif ont accepté de répondre à nos questions.

Le harcèlement sexuel est un sujet peu thématisé dans la formation et les cas sont peu ou pas publicisés. Selon vous, quels sont les éléments indispensables de prévention/sensibilisation, militants et/ou institutionnels, nécessaires ?
On dispose de peu de chiffres sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur, ce qui constitue un frein à la lutte contre ce phénomène et participe à l’occultation des violences sexistes et sexuelles. On peut toutefois appréhender la réalité du harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et ses conséquences par déduction (ce n’est pas un milieu plus « protégé » que les autres), et par les différents témoignages qui nous indiquent que c’est loin d’être marginal. Or, le milieu de l’enseignement supérieur bénéficie d’une image progressiste qui participe à nier la réalité des violences sexistes et sexuelles. De fait, il y a une véritable omerta sur cette question. La visibilisation de ce phénomène constitue donc un enjeu capital. Les associations de lutte contre le harcèlement sexuel, les cellules de veille contre le harcèlement, les syndicats, etc., sont autant de relais permettant de diffuser de l’information au sein de l’établissement où on étudie/travaille, et donc de contribuer à la lutte contre le harcèlement sexuel.

Au-delà de la sensibilisation en amont, dans votre expérience militante, quelles démarches ont permis de « libérer la parole » ?
En France, le travail militant de sensibilisation, de formation et d’interpellation du CLASCHES a permis de rendre plus visibles des situations que tout le monde s’efforçait de ne pas voir. Il reste cependant encore beaucoup à faire : d’abord, tout indique que de nombreuses situations de harcèlement sexuel ne sont pas dénoncées par les victimes, faute d’interlocuteurs/trices de confiance identifié-e-s ; ensuite la priorité des établissements reste trop souvent d’« étouffer l’affaire » ; de même, les procédures disciplinaires restent profondément injustes et inefficaces pour sanctionner les auteurs de violences sexuelles (et les sanctions méconnues lorsqu’il y en a) ; enfin, les dénonciations font trop souvent face à l’intérieur des établissements à une grande méconnaissance des réalités du harcèlement sexuel et des procédures à engager. Tout cela contribue à créer un tabou qui ne favorise pas la prise de parole des victimes. Il faut donc que la lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur soit l’affaire de toute la communauté universitaire, de chacun et chacune d’entre nous, pour instaurer un environnement d’études et de travail propice à la libération de la parole des victimes.

Au sein du clasches, vous avez sorti à la fois un guide de défense et un vade-mecum à l’usage des établissements de formation. Quelle est leur utilité ?
Deux guides d’information ont été édités : le premier, distribué gratuitement, est à destination des étudiant-e-s et des personnels des établissements d’enseignement supérieur. Le second, élaboré avec l’Association française des études féministes et la Conférence permanente des chargé-e-s de mission égalité et diversité, est à destination des établissements eux-mêmes. Fruits d’un travail militant, ces guides constituent actuellement les principales sources d’information disponibles en France sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur, ce qui en dit long sur l’absence de prise en charge institutionnelle de ce problème. Il faut signaler néanmoins qu’ils ont été financés en partie par les pouvoirs publics (notamment par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche), mais que seules les associations se chargent de les diffuser. De même, le CLASCHES a lancé le 8 mars dernier une campagne d’affichage destinée à tous les établissements d’enseignement supérieur. La diffusion et la mise à disposition de l’information sont indispensables pour comprendre, dénoncer et combattre le harcèlement sexuel, mais cela ne suffit pas. Il faut que l’ensemble de la communauté universitaire prenne en charge la question du harcèlement sexuel. Cette prise en charge passe notamment par la formation, pour comprendre la dimension structurelle des violences sexistes et sexuelles, liée aux rapports sociaux de sexe, mais aussi de classe, de sexualité, de nationalité ou encore de race, et pour connaître les procédures administratives à disposition, et savoir réagir face aux dénonciations.

En France, mais encore plus en Suisse, les instances et procédures institutionnelles de lutte contre le harcèlement sont hétérogènes et souvent au bon vouloir des établissements. Quelles sont vos revendications essentielles sur ce plan ?
Les victimes de harcèlement sexuel doivent faire face à de nombreux freins si elles veulent faire entendre leur voix et faire reconnaître le préjudice subi au sein des établissements. Les biais de fonctionnement des procédures disciplinaires figurent au premier rang de ces obstacles. En France, une victime ne peut pas saisir directement les instances administratives compétentes : elle doit passer par le/la président-e d’établissement qui décide seul-e si sa plainte est recevable et s’il/elle convoque une section disciplinaire. Par ailleurs, la composition de cette section varie selon le statut de la personne mise en cause, cette dernière ne pouvant être jugée que par des pairs de rang égal ou supérieur. Cela signifie que les enseignants sont jugés uniquement par leurs pairs, qui sont souvent des collègues. En outre, ce sont donc les mêmes personnes qui, au sein de la section disciplinaire, instruisent le dossier, procèdent à l’enquête et jugent. Leur seule obligation est de convoquer le mis en cause. Les victimes ne sont souvent entendues qu’une fois (quand elles le sont), avec le statut de témoin (et pas de victime), et elles ne sont pas tenues informées de l’évolution du dossier. Enfin, les sanctions finales sont souvent minimes (alors que la palette est large, du rappel à l’ordre à la révocation), les décisions peu publicisées et fréquemment rendues anonymes. De plus, si l’agresseur peut faire appel de la décision, ce n’est pas le cas pour la victime. Ce système, qui laisse peu de place à la victime et protège les agresseurs, contribue à maintenir le silence sur le harcèlement sexuel. Pour pallier ces biais, le CLASCHES revendique notamment la possibilité de saisine directe par les victimes, la délocalisation systématique dans un autre établissement, la dissociation entre instruction et jugement, la possibilité pour les victimes de faire appel, ou encore une publicisation large et nominative des décisions.

Les instances « maison » de médiation, souvent mises en avant, ne sont-elles pas suffisantes pour traiter les cas ? Quels autres acteurs/actrices ont un rôle à jouer ?
La médiation consiste à proposer un arrangement entre deux parties, qu’elle met en confrontation, en prétendant par ce moyen « faire cesser le harcèlement sexuel ». Il y a plusieurs raisons de s’opposer à cette procédure : la médiation assimile le harcèlement sexuel à un conflit alors qu’il s’agit d’une violence ; elle ne met pas en cause l’employeur c’est-à-dire l’établissement ; elle maintient en contact un agresseur et sa ou ses victime-s sur leur lieu de travail ou d’étude et risque de perpétuer les pressions sur elle-s ; elle masque les autres recours possibles ; elle ne soumet l’agresseur à aucune sanction. Les procédures de médiation n’apportent aucune « réparation » aux victimes de harcèlement sexuel, aucune réparation des dommages occasionnés, par exemple le fait que les victimes quittent souvent l’université, arrêtent leurs études, etc. Ces procédures confortent les coupables dans leur sentiment d’impunité dans la mesure où ils n’ont à payer aucun dommage et où il leur sera accordé un « pardon » dépourvu de toute légitimité juridique. En effet, inciter une personne, voire l’agresseur, à recontacter des plaignant-e-s non seulement tend à minimiser la gravité des faits, mais aussi à laisser penser que justice peut être faite à travers une procédure informelle, et donc à nier le caractère délictuel des actes qui ont été commis. Les procédures de « médiation » ne peuvent en aucun cas se substituer à la légitimité et à l’efficacité des sections disciplinaires. Les présidences d’établissements doivent prendre leurs responsabilités dans la procédure de jugement, et saisir une section disciplinaire. ■

Delphine et Soline, ex-membres du CLASCHES.

Rapports sociaux de sexe
Le concept de rapport social (à ne pas confondre avec les relations sociales inter-individuelles) désigne ce qui structure et détermine des groupes sociaux, et les individus qui les composent. Il permet de penser de manière dynamique non seulement ce qui produit des groupes sociaux différents (ce qui définit chacun des groupes et ce qui les sépare des autres groupes), mais aussi la division et hiérarchisation qui façonnent les rapports entre ces groupes . Il englobe donc la domination et les conflit qui surgissent et donnent lieux à des enjeux politiques entre ces groupes. Le concept de rapport social « construit » des groupes sociaux spécifiques (en unissant les individus qui les composent à partir d’un critère social) en rapport avec d’autres groupes, différenciés selon ce même critère (profession, place dans la famille, origines, etc., tout cela dans un contexte particulier et historiquement situé). Les rapports sociaux décrivent, au final, ce qui est source de tensions et luttes entre ces groupes (autant entre individus appartenant à des groupes différents, que collectivement, entre groupes).

Dans ce cadre, on désigne par rapports sociaux de sexe l’ensemble des rapports qui construisent, divisent et hiérarchisent socialement des groupes à partir du critère de sexuation. C’est, principalement, les rapports qui construisent ce qui relève du masculin et du féminin, structurent les attributs, rôles et statuts adossés au groupe des hommes ou au groupe des femmes (et la domination du premier sur le deuxième), et déterminent sociologiquement les individus selon leur distribution dans l’un ou l’autre de ces groupes.
Ainsi le harcèlement sexuel s’inscrit dans des rapports sociaux, donc de domination. Les victimes étant majoritairement des femmes, le harcèlement sexuel est d’une part la conséquence des rapports sociaux de sexe et d’autre part un élément de la perpétuation de l’oppression des femmes que ces rapports structurent.