Les droits sociaux sont une politique

«Ce n’est pas parce qu’il y a des lois, ce n’est pas parce que j’ai des droits que je suis habilité à me défendre ; c’est dans la mesure où je me défends que mes droits existent et que la loi me respecte. Le droit n’est rien s’il ne prend vie dans la défense qui le provoque […] Se défendre, c’est refuser de jouer le jeu des instances de pouvoir et se servir du droit pour limiter leurs actions. Ainsi entendue, la défense a valeur absolue.» (Michel, Se défendre, 1980)

Que signifie faire respecter un droit? Toute personne qui s’est trouvée dans une situation – au travail, aux études, ou ailleurs – où elle a dû faire respecter légitimement un droit, sait à quel point il n’y a pas d’automaticité: les obstacles peuvent être importants et décourageants. Quel est le sens de notre mouvement qui consiste à étendre nos droits, à les défendre, et, surtout, à les matérialiser réellement dans la vie de chacun-e?

Le droit pur, absolu, formel, n’existe pas. Un droit est inscrit historiquement dans des rapports de force. Il est porté par des valeurs, des référentiels, des significations imaginaires. Bref, un droit est toujours partie prenante d’une politique. Ou plutôt de plusieurs qui s’opposent. La première réflexion qui nous vient instinctivement est la suivante. Le droit peut-il se réduire à la loi, à la gouvernementalité de l’État et des institutions de pouvoirs? N’est-il qu’un paravent de rationalité et de justice pour un système d’exploitation et de domination? Ou bien peut-il être aussi partie prenante d’une politique d’émancipation, et comment?

Partons de trois exemples qui nous occupent dans ce numéro ou dans l’actualité: la Loi sur l’égalité (LEg) entre les femmes et les hommes, les subsides d’assurance maladie, le droit d’asile. Pour chacun de ces objets, il y a des textes juridiques qui formalisent des droits. Pourtant, ceux-ci font l’objet d’un véritable militantisme systématique des pouvoirs étatiques et économiques pour réduire au maximum leur portée, allant parfois jusqu’à l’illégalité.

S’il y a bien une loi qui n’est pas respectée dans ce pays, c’est la LEg. Égalité salariale? Niet et pas de sanctions. Lutte contre le harcèlement sexuel? Très moyen. Protection des femmes qui portent plainte? C’est l’inverse: elles sont quasiment systématiquement licenciées. Dans le canton de Vaud, le peuple a voté, dans le cadre de la RIE III, que dès 2018 les subsides d’assurance maladie seraient augmentés pour que les primes ne dépassent jamais plus de 10 % du revenu des gens. Très bien. Comment le Conseil d’État prévoit-il de le financer? En s’appuyant sur des démarches administratives rebutantes et en n’informant pas systématiquement les gens: «Le Conseil d’État exclut l’octroi automatique du subside […] Il sera accordé uniquement aux ménages qui en font la demande [… soit selon les estimations] un peu moins de 60 % des ayants droit». Quant au droit d’asile – c’est-à-dire le droit à la protection reconnu à tout être humain, quelles que soient sa condition et ses origines – les États européens, et la Suisse avec, pratiquent face à la circonstancielle impossibilité d’effacer ce droit, une politique de réduction de celui-ci à la portion la plus congrue. Dissuasion, répulsion, pressions: rendre ce droit quasiment impraticable tout en le respectant formellement.

La raison émancipatrice contre la raison d’état
Un droit subit donc une torsion issue de la lutte entre plusieurs politiques. Du coup, son interprétation, sa matérialisation, voire sa transformation et son extension – y compris dans le même cadre formel, font l’objet de conflits, auxquels nous devons prendre part collectivement. Néanmoins, cela ne veut pas dire que les droits sont des objets purement malléables dans une direction ou une autre. Par leur contenu et leur signification collective, ils portent parfois des contradictions qui, même s’ils n’affrontent pas directement le pouvoir, gênent celui-ci, le contraignent, réduisent son emprise et sa violence. Que signifie donc, pour nous, faire de nos droits une politique? Avec quelle stratégie? Cinq pistes pour commencer.

Ce qui nous détermine et nous positionne avant tout ce sont nos valeurs, nos principes, mais également nos objectifs à moyen et long termes. C’est en tension permanente vers un horizon de transformation sociale, égalitaire et émancipatrice, que nous travaillons et évaluons un droit et les nécessités de l’investir. C’est cette articulation entre notre politique quotidienne et cet horizon qui fonde et anime notre mouvement et rend possible l’accumulation de forces.

La période que nous vivons est caractérisée par un recul généralisé de nos droits sociaux et humains ainsi que par la désorientation de la plupart d’entre nous. Il y a des droits qui ont encore une importante charge symbolique et qui font l’objet d’une forte adhésion dans la population: par exemple, les droits fondamentaux. C’est un capital politique sur lequel nous devons nous appuyer: il permet de rassembler et d’unir de nombreuses forces, il offre une orientation, il introduit de la contradiction dans les appareils de pouvoir, ouvre un espace politique qui nous permet de résister et d’avancer.

Le fonctionnement du système est limpide: s’il ne peut détruire un droit qui lui fait obstacle, il le réduit, le cloisonne, le rend impraticable. C’est-à-dire qu’il le subordonne à ses intérêts immédiats et à ses orientations politiques. Face à cela, notre réponse est la construction systématique d’une conflictualité face aux prétentions du système, qui nous permet d’ouvrir un espace politique où s’affirme l’irréductibilité de nos droits, donc leur universalisation. C’est-à-dire le principe de la raison émancipatrice contre la raison d’État. Cela passe, entre autres, par la conquête d’éléments d’automaticité, sur lesquels nous appuyer par la suite.

Cette stratégie n’est pas que défensive. Se défendre, c’est un acte créateur: c’est matérialiser un droit, le tordre et le transformer, mais également alimenter et constituer des significations imaginaires émancipatrices. Soyons malin-e-s, notre inventivité est la clé ! Suivons les pas de la Ligue d’action du bâtiment contre l’illégalité de masse pratiquée par les patrons du bâtiment (voir page 12).

Se défendre. Le pronom compte ici peut-être plus que tout le reste. Lorsque nous parlons d’émancipation, nous sous-entendons toujours qu’il s’agit d’autoémancipation, d’un processus collectif démocratique où chacun-e est appelé-e à prendre part. Le respect de ce principe converge avec une lecture plus attentive de ce pronom se. La condition de cette action, c’est bien son positionnement au départ et dans la durée : une distance, une indépendance des institutions de pouvoirs et de l’État.
Voici notre contribution. ■

Tenir Tête n°2 – Automne-Hiver 2016