Directive 5.4 : agir contre une politique de censure et de mise au pas

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Lettre au Recteur   Lettre au Président du CE   Lettre à la Cheffe de Département

La Direction de l’UNIL a édité de nouvelles dispositions concernant l’affichage libre, la diffusion d’écrits, la récolte de signatures, la tenue de stands sur le territoire universitaire. Elles ont pour nous une portée gravissime. Elles déterminent une situation qui rend pratiquement impossible toute manifestation d’expression indépendante dans le cadre de l’Université. Nous considérons que les libertés syndicales du personnel sont directement attaquées et que les libertés démocratiques mais également syndicales des étudiant-e-s le sont tout autant.

Pour la Direction, la propriété privée prime sur les libertés syndicales et constitutionnelles

Les dispositions et les politiques de censure et de réduction au silence que la Direction entend mener invoquent, pour légitimer son action, le caractère de propriété privée du site universitaire. Cette conception absolutiste du droit de propriété prétend faire prévaloir celui-ci sur les droits reconnus au personnel salarié consacré par la LPERS et sur les libertés constitutionnelles reconnues à toutes et à tous.

Nous soulignons l’envergure de la politique menée par la Direction. Il s’agit de limiter drastiquement l’affichage libre, la diffusion d’écrits, la récolte de signatures, la tenue de stands, d’exercer un contrôle absolu et de rendre impossible la diffusion dans l’espace public universitaire de toute critique ou de toute dissidence par rapport aux messages des patrons-propriétaires de l’UNIL. Or, il faut bien le rappeler, l’Université est une propriété publique concédée à l’activité d’enseignement et de recherche, et non pas un latifundium où quelques chef-fe-s et gestionnaires feraient ce qui leur plaît, notamment en matière de mise au silence.

Responsabilité solidaire du Conseil d’Etat et du DFJC

Les libertés syndicales sont garanties par la LPERS et son règlement général. Les textes constitutionnels protègent les droits fondamentaux et les libertés démocratiques. Il y a donc bien une responsabilité de l’autorité politique qui dirige, au moins politiquement, l’Université. Le Conseil d’Etat et le DFJC sont directement concernés sur ce qui est en train d’advenir. Nous les avons donc directement interpellés.

Par ailleurs, la détermination des territoires relevant du domaine universitaire est une chose complexe. Nos avocats l’ont déjà expliqué à la Direction et à ses services juridiques. Il y a dans le domaine universitaire des espaces qui relèvent de communes et du Canton, et il n’est de loin pas évident que la volonté de toute-puissance que nous dénonçons s’y applique de manière automatique ou par une sorte de fait du prince qui se veut prince de partout.

Poussée liberticide

Nous sommes dans un tournant politique brutal et exemplaire. Par exemple, à l’Anthropole, la superficie d’affichage libre a été réduite de 90%. C’est dire la poussée liberticide en déploiement.
La Direction manifeste une très claire volonté de punir, qui mène jusqu’à la proclamation d’une véritable justice d’exception, inséparable du concept furieusement victorien qu’elle a du droit de propriété.

Droit illimité de censure

Ainsi, l’obligation d’autorisation formelle pour toute expression démocratique, c’est-à-dire la constitution d’un droit illimité de censure, se combine avec la responsabilité attribuée à la personne morale ou physique à l’origine de toute démarche de communication et la volonté exacerbée de pouvoir la punir.

Frais de nettoyage, sanctions disciplinaires, poursuites judiciaires, voilà ce dont sont menacé-e-s celles et ceux qui veulent s’exprimer. La pensée critique devient un risque.

Tout ce que nous avons dénoncé dans ce pays en termes de manquements fondamentaux aux libertés syndicales et démocratiques : droit de licenciement y compris arbitraire, impossibilité de s’exprimer sans risquer la perte du poste de travail, menace permanente sur l’organisation indépendante des salarié-e-s, avec les plus grands obstacles mis à sa construction sur les lieux de travail, caractère absolu de la subordination, tout cela se retrouve dans le projet que nous dénonçons aujourd’hui.

Front unitaire

A l’Université, salarié-e-s et étudiant-e-s ont le droit de s’exprimer, de s’organiser et d’agir. Nous appelons d’ores et déjà à la constitution d’un front de toutes les associations, organisations et personnes, menacées par la nouvelle directive.

Désobéissance civile démocratique

Non seulement, nous ne nous y soumettrons pas mais nous appelons à une désobéissance civile démocratique face à la prétention d’un absolu contrôle sur l’action, l’expression et l’opinion des personnes qui travaillent et étudient à l’Université.

Nous saisissons les autorités politiques responsables. Nous étudions avec nos avocats la possibilité d’une action juridique contre la situation créée par la directive.

Mais surtout, nous appelons chacun-e à agir pour défendre les droits et les libertés fondamentales. Car c’est bien cela qui est en jeu. Et c’est par l’action la plus large que nous parviendrons à conserver les libertés les plus fortes.