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Par 26 mai 2014

Caméra sur le bâtiment de Géopolis – UNIL

Le syndicat SUD Étudiant-e-s et Précaires a interpellé la direction de l’Université de Lausanne concernant l’installation d’une caméra de surveillance sur le bâtiment de Géopolis. Nous avons adressé copie à la Préposé à la protection des données du canton de Vaud.

2014-05-21-Camera-Geopolis_Page_1

Retrouvez la lettre en pdf

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Texte de la lettre :

Caméra sur le bâtiment de Géopolis

Monsieur le Recteur de l’Université,

L’objet du présent courrier est la mise en place d’une caméra de surveillance dans l’angle SUD-EST du toit du bâtiment Géopolis. Nous avons été interpellé-e-s par plusieurs étudiant-e-s sur le respect des dispositions légales en matière de protection des données personnelles et sur toutes les autres réglementations, y compris internes, en vigueur. Nous avons le souci d’une application scrupuleuse de ces droits.

Comme toute installation de système de surveillance, celle-ci doit se conformer à une série de dispositions légales qui protègent les droits des personnes qui entrent dans le champ du dispositif. De plus, la directive interne 0.14 de l’UNIL établit une réglementation précise en la matière.

Sur ces bases, nous nous permettons de vous adresser une série de questions au sujet de cette installation car aucune information ni directive, en l’état de nos connaissances, n’a été produite :

1)      La directive interne 0.14 établit la compétence en matière d’installation de caméra de surveillance. Celle-ci revient à la direction. Est-ce bien votre autorité qui a décidé de l’installation de cette caméra ? Sinon, qui est à l’origine de cette installation et qui en est responsable ? Quelle(s) entité(s) en assure(nt) le financement ?

2)      L’article 5 de la directive interne 0.14 spécifie qu’une personne d’UNISEP doit être responsable pour s’assurer du respect en matière de protection des données. Est-ce qu’un ou une tel-le responsable a été nommé-e ?

3)      L’installation d’une caméra doit être liée un but spécifique et défini. Les limites du champ de surveillance doivent lui être intimement subordonnées pour restreindre au minimum les atteintes aux droits des personnes concernées. Quel est le but de cette installation ? Quel champ couvre-t-elle ? Quels sont ses horaires de fonctionnement ? La plus stricte proportionnalité entre le but visé et la protection des données personnelles est-elle respectée ? Merci de nous indiquer à ce propos le caractère permanent ou provisoire de cette installation.

4)      Selon l’art. 6 de la directive interne 0.14 de l’UNIL, une information concernant la zone de videoprotection doit être donnée aux personnes pouvant être amenées à se retrouver dans ladite zone. La caméra qui nous occupe est dirigée manifestement vers un espace public en extérieur. A fortiori, tout-un-chacun peut être amené à passer dans cette zone. Avez-vous produit une telle information ? Est-elle accessible au public ? Cas échéant, comptez-vous en produire une dans les meilleurs délais ?

5)      Enfin, qui a accès aux images ? Une journalisation de l’accès aux données existe-t-elle ? Quelles personnes ou entités peuvent traiter ces données ? Où sont-elles conservées et pour quelle période ?

Nous vous rappelons notre plus stricte opposition concernant la mise en place de dispositifs de surveillance à l’université. L’installation de cette caméra, de celles à l’entrée de la bibliothèque cantonale universitaire, et des autres dispositifs sur lesquels nous avons déjà eu l’occasion d’échanger, établit le caractère systématique que prend cette politique. Nous aurons l’occasion de revenir sur cet objet.

Concernant ladite caméra, une réponse précise, complète et détaillée nous obligerait. Nous nous réservons, cas échéant, la possibilité d’interpeller la Préposée à la protection des données pour nous assurer de la plus stricte transparence et du respect des droits en la matière. Nous lui faisons donc parvenir une copie du présent courrier.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Recteur de l’Université de Lausanne, nos salutations distinguées.

Coordination de SUD Étudiant-e-s et Précaires

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Catégorie(s) : Vaud

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