Bourses : Mme Lyon va trop vite. Elle doit négocier !

 
Lettre à Mme Anne-Catherine Lyon, Conseillère d’État

L’accord intercantonal sur les bourses d’études impose aux cantons signataires d’adapter leur législation d’ici au 1 mars 2018. Le Conseil d’État a donc encore quatre années pour faire aboutir cette réforme. La Cheffe du département, Mme Anne-Catherine Lyon, contre l’avis de nombreuses organisations syndicales, politiques ou associatives, mais aussi de plusieurs acteurs institutionnels et d’écoles, fait preuve d’une précipitation inacceptable.

Les bourses d’études doivent faire l’objet d’une politique audacieuse et de progrès social, elles doivent répondre aux besoins réels des jeunes et soutenir une formation ouverte, démocratique et accessible à toutes et tous. Le gouvernement cantonal doit entendre les revendications, les craintes et les oppositions liées à ce projet de loi. L’incertitude qui règne aujourd’hui pèse de tout son poids sur les jeunes en formation, alors que le dépôt des demandes pour l’année scolaire suivante est tout proche.

SUD Étudiant-e-s et Précaires a écrit, aujourd’hui, à la Cheffe du DFJC, pour demander le retrait du projet dans sa version actuelle et pour exiger l’ouverture d’une négociation générale avec l’ensemble des organisations concernées (la lettre est reproduite en annexe).

Pour garantir un débat démocratique et transparent, si le processus législatif se poursuivait comme si une négociation devait s’ouvrir, nous demandons au DFJC de rendre public les projets de règlement et de barème relatifs à la loi. Ces documents contiennent une multitude d’éléments essentiels du régime des bourses comme les montants allouées et les méthodes de calcul. Ils sont aujourd’hui inconnus du public. Nous avons toutes les raisons de penser que le département en possède déjà des versions très avancées, voire abouties. Nous refusons qu’une partie décisive de cette réforme soit décidée par Conseil d’État sans faire l’objet d’un débat public et démocratique.

La Conseillère d’État a toujours affirmé que cette nouvelle loi représentait l’intégration au dispositif législatif vaudois de l’accord intercantonal. Or, à ce jour, le flou règne entre ce qui relève des éléments impératifs de cet accord et ceux qui ne le sont pas. Nous avons demandé à Mme Lyon de faire produire un avis de droit précis et détaillé sur l’accord intercantonal, permettant de discerner ce qui relève de la reprise de celui-ci et ce qui traduit la politique du gouvernement cantonal.

Enfin, le syndicat SUD Étudiant-e-s et Précaires lance un appel au témoignage à toutes et tous les jeunes en formation ayant eu recours aux bourses d’études et s’étant retrouvé-e-s dans une situation difficile : bourse insuffisante ou refusée, lenteurs, tracasseries administratives, décisions injustes ou arbitraires, etc. Nous ferons remonter au département l’ensemble des problèmes relevés lors de cette récolte.